Politique relative aux données à caractère personnel des clients / prospects

1. Préambule
BRUNEAU apporte une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles et veille au quotidien au respect de la règlementation actuellement applicable et, en particulier, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Nous vous invitons donc à consulter la présente politique d’information qui a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données afin de vous proposer et de mettre en œuvre nos services ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données.

2. Qui sommes nous ?
La société JM Bruneau BELGIUM - TVA-BTW BE 0465 015 822 - Société Anonyme dont le siège est situé 1 Esplanade Oscar Van De Voorde 9000 GENT est le responsable de traitement de vos données personnelles.

3. Sur qui traitons-nous des données ?
Nous traitons les données de nos Clients et de nos Prospects.

Nos Clients sont toutes des personnes physiques ou morales qui ont acheté des produits ou des services auprès de JM Bruneau Belgium et/ou ouvert un compte sur le site https://www.jm-bruneau.be/fr/.

Elle s’applique également à l’ensemble des Prospects, auprès desquels JM Bruneau Belgium peut être amené à communiquer des offres commerciales.

4. Pourquoi et sur quels fondements traitons-nous vos données ?
Les données que nous traitons sont essentiellement collectées directement auprès de vous via les formulaires et questionnaires accessibles sur notre site web et catalogues ou lors de la création du compte client.

Nous pouvons également par moment collecter indirectement des informations vous concernant par l’intermédiaire de partenaires.

Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le but de mettre en œuvre les traitements suivants, nécessaires à la fourniture de nos services :

- gestion de la relation client (GRC) ;
- gestion de la relation prospect (GRP) ;
- gestion des commandes et de la livraison ;
- gestion du suivi administratif du compte client ;
- gestion des demandes de désinscription et de désabonnement ;
- conservation des données relative aux obligations légales de sécurité et fiscale ;
- amélioration des services et enquête de satisfaction ;
- analyse comportementale et ciblage ;
- gestion des offres promotionnelles ;
- étude marketing et statistiques ;
- gestion de la newsletter ;
- gestion de la prévention de la fraude

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par une modification de la présente politique.

Nous pouvons également vous communiquer des offres promotionnelles ou des actualités nous concernant sur la base de notre intérêt légitime.

5. Quelles categories de données traitons-nous ?
Afin de vous fournir l’ensemble des services proposés par BRUNEAU, nous sommes inévitablement amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles dont des :

Veuillez noter que nous respectons le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre par BRUNEAU afin de vous proposer ses services.

6. À qui sont destinées vos données ?
Nous veillons à ce que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités à cet effet que sont :

- en interne, les services habilités de BRUNEAU (ex : le service commercial, le service comptabilité.., etc.) ;
- en externe, nos sous-traitants habilités et sélectionnés à cet effet ainsi que, le cas échéant, nos partenaires.

Veuillez noter que tout tiers habilité à recevoir des données doit nécessairement respecter les exigences du RGPD et peut être sanctionné en cas d’utilisation non-conforme de vos données.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître comme, en particulier, en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Notre politique de conversation de vos données est déterminée au regard des contraintes légales et contractuelles pesant sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins, comme décrit ci-après :

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que BRUNEAU n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

8. Vos droits
La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire, puisqu’en tant qu’utilisateur de BRUNEAU ou de prospects dont les données sont traitées, vous bénéficiez des droits suivants :

- Droit d’accès et de copie : vous avez le droit d’obtenir de BRUNEAU la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données. Vous pouvez donc obtenir de BRUNEAU des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute demande de copie excessive, BRUNEAU peut exiger le paiement des coûts qu’une telle nouvelle demande impliquerait. Si la demande est exprimée par voie électronique alors les informations fournies le sont sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

- Droit de rectification et droit à l’effacement  : vous pouvez obtenir de BRUNEAU, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais de vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit à la limitation du traitement qui s’applique en particulier lorsque vous contestez l’exactitude ou la légalité de l’utilisation de vos données à caractère personnel. La limitation de traitement dure le temps que BRUNEAU vérifie la véracité d’une telle demande ou pendant les discussions avec une autorité de contrôle. Vous pouvez également obtenir de BRUNEAU la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement.

- Droit à la portabilité des données : vous ne pouvez bénéficier du droit à la portabilité de vos données que lorsque trois conditions cumulatives nécessaires à sa mise en œuvre sont réunies et, en particulier, lorsque vos données sont fondées sur le consentement à l’aide de moyens automatisés, ce qui n’est pas le cas avec les services fournis par BRUNEAU.

- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce dernier est fondé sur l’intérêt légitime de BRUNEAU. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé à des fins de prospection.

- Droit d’organiser le sort des données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dès lors que vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. Le contact se fait à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00

9. Exercice de vos droits
Si vous souhaitez exercer personnellement l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante :

donneespersonnelles@jm-bruneau.be

Pour que votre demande soit gérée efficacement et rapidement, n’oubliez pas de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. À toute fin utile, veuillez noter qu’en cas de doute sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’un document démontrant votre identité.


10. Sous-traitance
Veuillez noter que nous pouvons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel effectués pour vous fournir nos services (ex : hébergement de données, prospection commerciale).

Dans ce cas, nous veillons évidemment au respect par nos sous-traitants de leurs obligations en vertu du RGPD. En particulier, nous nous engageons à conclure avec tous nos sous-traitants un contrat écrit régissant nos relations et nos obligations avec ces derniers.


11. Transfert de données en dehors de l'union européenne
De manière générale, vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées et traitées dans un pays tiers à l’Union européenne et sont toujours hébergées au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, si tel est le cas, nous veillons scrupuleusement à respecter les exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données afin de garantir la confidentialité et le respect de vos données à caractère personnel.

12. Sécurité
BRUNEAU définit et met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre les destructions, les pertes, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos données. Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

13. Mise à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente politique. Toute nouvelle version de la politique publiée sur notre site internet et viendra se substituer à la précédente.

14. Pour plus d'informations
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à la protection des données à l’adresse dpo@jm-bruneau.be.

Pour toute autre information plus générale, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse www.autoriteprotectiondonnees.be.