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Formulaire français 'Bail commercial'
Formulaire français 'Bail commercial'

Formulaire français 'Bail commercial'

Réf. 801-6186

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Weber
  • Formulaire original Weber, référence du secteur
  • Compatible bail 3.6.9 ou bail précaire
  • Etat des lieux conforme loi Pinel inclus

Description et caractéristiques

8 pages, double usage: pour un bail de 9 années (dit 3.6.9)
ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), facile à remplir
contient un état des lieux, conforme à la loi Pinel
Nombre de feuilles4
Nbre pages4
Sens du formatHorizontal
Type produitFormulaire Français
CouleurBlanc
Fabrication françaiseOui

Informations complémentaires

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Avez-vous pensé à consulter les rayons suivants : Manifolds, Carnet à souches