Fini les factures papier et les PDF par email !
À partir du 1er janvier 2026, nous enverrons nos factures et notes de crédit via Peppol.
Afin de garantir une collaboration fluide, nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour pouvoir recevoir toutes nos communications de manière entièrement électronique.
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen qui permet aux entreprises et aux administrations d’échanger, de manière sécurisée et standardisée, des documents électroniques, principalement des factures.
Obligation à partir de 2026 (Arrêté royal du 14 juillet 2025)
Dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol sera obligatoire. Cette règle s’applique à toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique (B2B), qu’il s’agisse de grandes ou petites entreprises, ou d’indépendants. Chaque entreprise belge assujettie doit émettre et recevoir ses factures via Peppol.
Depuis mars 2024, Peppol est déjà obligatoire pour les factures adressées aux administrations (B2G).
Pour les factures destinées aux particuliers (B2C), la facturation électronique n’est pas obligatoire.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Peppol agit comme un pont numérique entre fournisseurs et clients, permettant d’échanger des factures et notes de crédit électroniques de façon simple et sécurisée. Elles sont réceptionnées via un point d’accès auquel est relié votre logiciel comptable ou de facturation. Vous pouvez ainsi traiter automatiquement vos factures et notes de crédit dans votre propre logiciel.
Pour cela, vous avez besoin d’un identifiant Peppol (Peppol ID), qui constitue un identifiant unique permettant à vos partenaires de communiquer avec vous.
Seul Peppol est reconnu. Les formats alternatifs ne sont pas autorisés. De plus, un système progressif d’amendes est prévu pour imposer le respect de la réglementation.
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Une e-invoice (ou une facture électronique) est une facture ou note de crédit dans un format électronique structuré. En Belgique, le format utilisé est le Peppol BIS 3.0, basé sur l’UBL (Universal Business Language). Grâce à ce langage standard, toutes les factures sont traitées correctement et de manière uniforme.
Attention : une facture envoyée par e-mail, en PDF ou dans un autre format, ne constitue pas une e-invoice.
Votre identifiant Peppol (Peppol ID)
L'identifiant Peppol est un numéro d'identification unique qui permet à votre entreprise de participer au réseau Peppol pour recevoir ou envoyer des factures et des documents électroniques.
Ce numéro d'identification PEPPOL se compose de deux parties :
- Scheme Identifier (préfixe) : indique le type de numéro utilisé (par exemple, le numéro de l'entreprise, le numéro de la chambre de commerce néerlandaise, le numéro de TVA, le GLN, l'OIN, etc.)
- Le numéro lui-même : votre numéro d'entreprise, tva ou d'enregistrement.
exemple 1 : numéro d'entreprise (BCE) - schéma 0208
0208:01234567489
0208 = identifiant scheme pour "numéro d'entreprise belge (BCE)".
0123456789 = votre numéro d'entreprise réel.
En bref : la partie 0208 indique que votre numéro PEPPOL est basé sur votre numéro d'entreprise belge de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
exemple 2 : Numéro de TVA – schéma 9925
9925 : BE01234567489
9925 = ID de schéma pour « numéro de TVA belge ».
BE0123456789 = votre numéro de TVA effectif
En résumé : la partie 9925 indique que votre numéro PEPPOL est basé sur votre numéro de TVA belge.
exemple 3 : Numéro GLN (Global Location Number, GS1) - schéma 0088
Le numéro 0088 (GLN) est souvent utilisé par les grandes entreprises qui travaillent avec les normes GS1. Dans Peppol, il existe un code de schéma spécial pour les GLN : 0088:numéro GLN
Par exemple, si votre GLN est 5412345000013, votre ID PEPPOL est : 0088:5412345000013
Le numéro GLN (Global Location Number) est un identifiant international géré par GS1. Il est utilisé pour identifier de manière unique les lieux et les parties (entreprises, succursales, entrepôts, fournisseurs, etc.) dans le cadre du commerce mondial.
Supposons qu'une entreprise possède plusieurs entrepôts :
- GLN 1 = siège social (administration/facturation)
- GLN 2 = entrepôt à Gand
- GLN 3 = entrepôt à Anvers
De cette manière, votre partenaire commercial sait exactement à quel endroit les marchandises doivent être envoyées ou à quel service les factures doivent être envoyées.
En résumé:
- 0208 (numéro BCE) = numéro principal pour PEPPOL
- 9925 (numéro de TVA) = numéro optionnel pour PEPPOL.
- 0088 (GLN) = facultatif, mais intéressant si vous opérez au niveau international ou si vous souhaitez identifier plusieurs sites/départements séparément.
Les avantages de Peppol
L’utilisation de ce réseau permet un traitement plus rapide, une automatisation accrue, moins d’erreurs et des coûts réduits. Les factures Peppol peuvent être envoyées directement à votre logiciel comptable, ce qui minimise fortement la saisie manuelle.
Résultat : vous êtes payé plus vite, vos factures arrivent immédiatement au bon endroit, la charge administrative diminue et le risque d’erreurs est considérablement réduit.
Nous aussi, nous sommes prêts !
Bruneau est maintenant prêt à envoyer des factures et des notes de crédit via Peppol.
Si vous souhaitez dès à présent recevoir vos factures via Peppol, c'est tout à fait possible. Envoyez votre numéro Peppol ou GLN à demat@bruneau.be.
Pour plus d'informations: https://efacture.belgium.be/fr/FAQ/questions-generales-sur-peppol